Programme ontarien de formation sur les pesticides

Un « agriculteur » au sens du Règlement 63/09, est (a) un particulier qui est propriétaire d’une exploitation agricole, ou (b) un particulier qui exploite de façon régulière une exploitation agricole. 

Votre ferme est-elle une « exploitation agricole », tel que défini dans le Règl. 63/09 ?

Le paragraphe (1) de l’article 1 du Règl. 63/09 de la Loi sur les pesticides définit une « exploitation agricole » comme suit :  

« Exploitation agricole » désigne une exploitation agricole, aquicole ou horticole. Sous réserve du paragraphe (2), s’entend notamment de n’importe laquelle des activités suivantes exercées aux fins d’une des ces exploitations :

1. L’élevage ou la production d’animaux d’élevage.

2. La production de récoltes agricoles, y compris de récoltes en serre, de sirop d’érable, de champignons, de semis de pépinière, de tabac, d’arbres, de gazon en plaques et de toute autre récolte agricole que prescrivent les règlements pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.

3. La production d’oeufs, de crème et de lait.

4. L’utilisation de machines et de matériel agricoles.

5. Le traitement par un agriculteur des produits qui proviennent principalement de son exploitation agricole.

6. Les activités qui forment une partie nécessaire mais auxiliaire d’une exploitation agricole, telles que l’utilisation de véhicules de transport ou de conteneurs de stockage ou l’entretien de brise-vent aux fins de celle-ci.

7. La gestion de matières contenant des éléments nutritifs à des fins agricoles.

8. La production de bois provenant du lot boisé d’une ferme, si au moins une des activités visées aux dispositions 1 à 7 est exercée sur le bien où le lot boisé est situé.

Le paragraphe (2) de l’article 1 stipule que la production agricole n’inclut pas ce qui suit :

• La production qui sert principalement aux fins d’utilisation ou de consommation par les membres du ménage du propriétaire ou de l’exploitant de l’exploitation agricole.
• La production qui sert principalement aux fins de passe-temps ou de loisir.
• La production liée à la culture d’arbres dans une forêt de la Couronne.
• La production liée à la culture de plantes dans un parc ou un cimetière, sur une pelouse ou dans un milieu similaire où les plantes sont cultivées principalement à des fins ornementales.
• La production liée à la culture de plantes agricoles dans un parc, sur un bien utilisé principalement à des fins résidentielles ou dans un jardin situé dans un espace public.

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