Vendeurs de pesticides
En Ontario, il existe 3 catégories de licences de vendeurs : (i) catégorie Générale, (ii) catégorie Restreinte et (iii) catégorie Semences traitées. Une licence de vendeur n'est pas requise pour une entreprise qui vend uniquement des pesticides de cat. D destinés à un usage domestique (par ex., chasse-moustiques) dans des formats d’un kilogramme ou moins (ou un litre ou moins).
Licence de vente Générale
Les vendeurs de catégorie Générale peuvent vendre les pesticides des catégories A, B, C ou D. Une entreprise titulaire d'une licence de vendeur Générale doit avoir au moins une personne à temps plein au sein du personnel de l’entreprise qui est certifiée.
Ce vendeur certifié, appelé « représentant de point de vente » dans la législation, doit :
- être employé à temps plein au point de vente de l’entreprise; ET
- avoir au moins 16 ans; ET
- avoir réussi le Cours de certificat de vendeur de pesticides.
Une fois qu’une personne de votre entreprise est reconnu vendeur certifié, vous devez présenter une demande au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, pour obtenir une licence Générale de vente pour votre entreprise. Lorsque vous déposez la demande, vous devez nommer le ou les employés qui sont les vendeurs certifiés de l'entreprise. Demande d’une licence de vendeur de produits antiparasitaires
Licence de vente Restreinte
Les vendeurs de catégorie Restreinte peuvent vendre les pesticides des catégories D. Vous n’avez PAS besoin d'avoir un vendeur certifié à votre emploi pour demander ce type de licence. Demande d’une licence de vendeur de produits antiparasitaires.
Licence de vente pour Semences traitées
Les entreprises de vente catégorie Semences traitées ne peuvent vendre que les pesticides de la catégorie E. Vous n’avez PAS besoin d'avoir un vendeur certifié à votre emploi pour demander ce type de licence. Demande d’une licence de vendeur de produits antiparasitaires.